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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE SERVICE
Dernière version en date du 15/04/2020

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Les présentes sont conclues entre :

La société Concept Sport Emotion SARL Unipersonnel, société de droit français,
élisant domicile 377 rue des Feugrais - zone d'emploi de Trouville-Hennequeville - 14360 Trouville-sur-Mer, inscrite au RCS de Lisieux au numéro 811 964 683, représentée par M. Deschemaeker, ci-dessus nommée Concept Sport Emotion,

Et

Toute personne physique ou morale, particulière ou professionnelle, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs des prestations fournies par la société Concept Sport Emotion, ci-après nommée le Client.


Les présentes conditions de réservation et de ventes régissent les rapports entre Concept Sport Emotion et ses clients, bénéficiaires de prestations.
Ces prestations sont des prestations sportives, de loisirs ou autres.
La confirmation d’une réservation implique l’acceptation des conditions générales de réservations et de ventes telles qu’énoncées ci-dessous.
L’activité dont vous allez bénéficier est élaborée par des sociétés tierces (société Prestataire) dont les coordonnées sont fournies à réception du règlement.

Préambule :
Concept Sport Emotion propose des activités sportives. Le client s’engage donc à remplir les conditions physiques et morales nécessaires au bon déroulement des activités et à respecter les consignes de sécurité qui lui seront données.

Comment nous contacter ?
Pour vous aider dans le suivi de votre dossier :
Par téléphone : 07.82.64.10.09 _ 7 jour sur 7 _ de 09h30 à 12h et de 13h30 à 18h00.
Par Courriel : conceptsportemotion@gmail.com

Sur le site : connexion sur la rubrique. CONCTACT
Nous écrire à l’adresse : Concept Sport Emotion 377 rue des Feugrais Zone d’emplois de Trouville Hennequeville 14360 Trouville Sur Mer


Article 1 : Conditions de réservation
Les tarifs des services proposés par Concept Sport Emotion sont applicables à tous.
La réservation d’une prestation implique obligatoirement l’acceptation des présentes conditions générales de ventes. Elles sont communiquées au plus tard lors de la réservation de la prestation. Toute réservation de prestation devient effective à la réception du paiement.
Une prestation est considérée comme définitivement confirmée qu’au paiement de la prestation ou au versement de l’acompte avec la proposition de réservation signée et portant la mention « bon pour accord ».


Article 2 : Prix
Nos prix sont des tarifs TTC en euros, par personne, pour l’ensemble des prestations proposées.
Les tarifs confirmés sur l’accord de principe sont fermes pour 3 mois à compter de la date d’envoi et susceptibles de modification sans préavis en cas de changement de taux des taxes ou de révision des prix d’un prestataire extérieur.
Cependant, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité et hors erreur éventuelle dans notre catalogue en ligne.
Tout règlement se fait au comptant. Des arrhes peuvent être demandées selon la nature de la prestation, le solde sera alors payé le jour de la prestation. Le montant des arrhes s’élève à 40% du montant total. Cependant, tout tarif sera considéré comme définitif au moment de la validation de la commande ou du dossier d’inscription.


Article 3 : Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Les photographies illustrant les produits n’ont pas valeur contractuelle et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de Concept Sport Emotion. Les documents qui sont associés aux produits et/ou services présents sur le site, tels que descriptifs, fiches techniques/conseils, photographies, dessins ou tout autre type d’information, sont donnés par nos partenaires assurant l’activité.
Le simple fait pour le client d’effectuer une commande vaudra consentement définitif et irrévocable de sa part sur les présentes conditions.


Nos offres s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de l’inscription.
Concept Sport Emotion se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.



Dès la commande passée en ligne, le client recevra par mail un accusé de réception portant confirmation de l’enregistrement de la commande par le site www.conceptsportemotion.com
Concept Sport Emotion émet au client une attestation de paiement liée à l’achat de l’activité. En tant qu’intermédiaire des prestations citées sur «www.conceptsportemotion.com» seul le prestataire qui exécute l’activité pourra fournir une facture au client.
Sur demande du client, le prestataire devra fournir une facture à celui-ci avec la mention « paiement acquitté ».
La base de données permet au client avant la conclusion du contrat, de connaître exactement les caractéristiques essentielles de la prestation qu’il désire commander.


Article 4: condition de paiement
Les factures sont établies en euros et doivent être réglées en euros. Concept Sport Emotion ne prend en charge ni frais de change, ni frais de virement.
Seule la réception du paiement par chèque, carte bancaire ou espèce valide définitivement la réservation d’une prestation au sein de nos services. En cas d’une validation de réservation par un acompte de 40%, applicable seulement au séminaire entreprise ou séjour personnalisé, le solde du montant total devra être remis, le jour J, avant le même le commencement de la prestation, par chèque, à l’ordre de Concept Sport Emotion ou carte bancaire ou espèce ou chèque vacances.
Dans le cadre d’un dépassement du délai de paiement de la facture définitive, Concept Sport Emotion se réserve le droit de facturer les intérêts de retard au taux de 1.5% par mois.
Concept Sport Emotion se réserve le droit d’annuler toute réservation en cas d’absence de règlement suivant l’échéancier fixé dans nos conditions particulières ci-dessous.


Mode de règlement :
1. Prioritairement via le Site «www.conceptsportemotion.com»
Par Carte bancaire (Carte BLEUE, Carte VISA, Carte Mastercard) en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité à la réception de votre mail de confirmation. Le montant de la prestation est à régler en totalité au moment de la réservation.

2. Par toute autre option de règlement (chèque, virement, chèques vacances...)
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine libellé à l’ordre de «Concept Sport Emotion » et adressé sous 2 jours ouvrés à l’adresse suivante:
Concept Sport Emotion, 377 rue des Feugrais zone d’emplois de Trouville Hennequeville 14360 Trouville Sur Mer.
La réservation sera faite par mail et le paiement devra être reçu minimum 7 jours ouvrables après la demande. Au-delà, celle-ci ne serait pas prise en compte.        
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Dès réception du paiement, Concept Sport Emotion, fera parvenir au client un bon d’échange récapitulant ses options de réservation.


3. Par bon cadeau
Le Bénéficiaire d’un Bon cadeau disposera d’un Bon d’échange à remettre au prestataire le jour de la prestation.
L’activité doit être réalisé pendant la période de validité du bon cadeau. Il est nécessaire de valider une date, minimum 1 mois avant la date d’expiration du bon cadeau.
Certaines activités sont soumises à une saisonnalité comme par exemple les Randos Nautique, les locations, les stages kayak en mer.
Les activités sont réalisables que pendant les dates indiquées sur les fiches d’activités de notre site internet.
Toute activité non consommée du fait du bénéficiaire pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement.
Pendant la période de validité du bon cadeau, les stages peuvent être supprimés ou remplacés. Les prestataires effectuant les stages sont seuls décisionnaires de ces changements. Dans ce cas Concept Sport Emotion s’engage à proposer une solution de remplacement.
Les chèques cadeaux ne sont pas cumulables sur une activité.


Article 5 : Force majeure
En cas de météo non adaptée à la pratique en plein air : pluie, vent, risque incendie, orage...seul Concept Sport Emotion et ses partenaires seront aptes à annuler la prestation réservée. Concept Sport Emotion préviendra le client par mail ou autres moyens à sa convenance de l’annulation de la prestation et remboursera la totalité des montants versés.

Article 6 : Modification / Annulation de la prestation par le client

  • Conditions d’annulation ou annulation partielle:

Toute annulation ou modification d’activité, de la part du client, devra nous être notifiée par lettre recommandée ou mail et donnera lieu au versement des indemnités suivantes :
Pour toute annulation faite plus de 30 jours avant l’activité, une indemnité égale à 30 % du montant total des prestations réservées sera retenue.
Pour toute annulation faite entre 30 et 8 jours avant le séjour, 60 % du montant total des prestations réservées.
Pour toute annulation faite moins de 8 jours avant le séjour, 100 % du montant total de la réservation sera due par le client.
Toute modification doit faire l’objet d’une demande écrite et d’un accord de la part de Concept Sport Emotion, sans quoi elle sera assimilée à une annulation partielle et entraînera la perception des frais d’annulation selon le barème ci-dessus.
Toute prestation abandonnée volontairement par un participant ne fait l’objet d’aucun remboursement.

  • Baisse d’effectif

En cas d’annulation partielle à hauteur de 5% de l’effectif réservé, une annulation sans frais sera consentie sous réserve que le client ait informé par mail, fax ou courrier, le service réservation dans un délai de 2 jours francs avant la date de début de séjour

Article 7 : Déroulement des activités

  1. Le client est pris en charge, le jour de son arrivée, à partir de l’heure indiqué sur le Site «www.conceptsportemotion.com», sur le lieu de rendez-vous indiqué.
  2. Pour des raisons d’organisation, par respect pour l’organisateur et des participants il est impératif d’arrivé à l’heure. Tout retard pour quelque motif que ce soit ne pourrait être pris en compte. Le client ne pourra se prévaloir d’un remboursement
  3. Les véhicules seront garés sur les parkings public. Pour garantir la tranquillité du lieu, les systèmes d’alarmes sonores sont strictement interdits.
  4. Après les formalités d’arrivée (vérification du règlement, paiement de la caution, commande éventuelle ...), il sera fourni au client le matériel nécessaire à l’activité, ainsi que le règlement à lire et à signer.
  5. Les clients fumeurs, asthmatique ou ayant un problème de santé devront le signaler à l’encadrant. Nous rappelons que pour pouvoir pratiqué tout activités physiques et sportives un certificat médicale est nécessaire.
  6. Un briefing préalable obligatoire sera dispensé par l’équipe de Concept Sport Emotion, concernant l’utilisation du matériel de sécurité et les zones à ne pas aller.
  7. Les clients seront invités à signer un questionnaire de satisfaction à disposition sur le site www. conceptsportemotion.com, ceci dans une démarche d’amélioration continue des prestations de « Concept Sport Emotion ».

Article 8 : Prestations sur option
Pour toutes réservation d’option sera soumis aux mêmes règles de l’article 6

Article 9 : Consignes de sécurité
  1. Le client devra avoir une tenue adaptée à la pratique de l’activité en pleine nature et qui protège des éléments naturels avec lesquels il va être en contact. «Concept Sport Emotion» dégage toute responsabilité en cas incident thermique. Les chaussures doivent être adaptées à une pratique sportive.
  2. Porter le matériel de sécurité fourni par Concept Sport Emotion.
  3. Concept Sport Emotion se réserve également le droit d’interdire l’accès à l’activité à un client qui serait sous l’emprise de produits stupéfiants, médicamenteux, drogues ou alcools, pouvant nuire à sa vigilance ou susceptible de modifier son comportement.
  4. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre ni à un remboursement ni à aucune indemnité.
  5. Dans le cadre des interventions en milieu périscolaire et/ou Centre de Loisir, ou centre de vacance les enfants sont sous l’entière surveillance et responsabilité des parents ou de leurs délégataires. Il sera tenu également, de respecter les consignes de sécurité de la structure s’exerçant l’activité. Et devra être en possession des documents imposés par leur législation.
  6. Il est interdit d’avoir une consommation d’alcool, drogue ou autres produits qui pourrait nuire à la vigilance du client ou pouvant modifier son comportement.

Article 10 : Effets personnels amenés par le client
  1. Le client devra obligatoirement amener une tenue adaptée à la pratique de l’activité.
  2. Le client amènera son nécessaire pour son repas.
  3. Le cas échéant, le client amènera son nécessaire de rechange et une serviette.

Article 11 : Modification éventuelle de nos programmes
Caractéristiques des prestations proposées :
Les cours proposés pourront être reportés dans le cas où le nombre de participants minimum n’est pas atteint soit 6 participants. En cas d’intempéries (neige, fortes pluies, ...), les cours pourront être reporté sur décision de l’intervenant et de « Concept Sport Emotion».


STAGE MULTI-SPORTS
Centre de loisir, périscolaire, association :
  • Période et Vacances Scolaires
Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur notre plaquette technique des Stages Multisports en allant sur notre site www.conceptsportemotion.fr rubrique « centre de loisir ». Notre planning sportif n’est pas diffusé car il peut être modifiable à tout moment en fonction de nombreux critères.
  • Annuelles
Nous contacter

EVENEMENTIELLES
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Article 12 : Délai de rétractation
  • Prestation non datée :
Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 7 jours, à compter de l’acceptation de l’offre, lors d’un achat en ligne lui permettant d’obtenir le remboursement ou l’échange du produit.
L’achat se réfère à une prestation non datée et se présente sous forme de bon cadeau valable jusqu’à 12 mois.
  • Prestation datée :
L’article L.121-20-4 prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournis à une date ne rentrent pas dans le champ du droit de rétractation de 7 jours.
Toute rétractation doit être faite par LR-AR à l’adresse suivante :
Concept Sport Emotion, 377 rue des Feugrais Zone d’emplois de Trouville Hennequeville 14360 Trouville Sur Mer.


Article 13 : Réclamations
Toute réclamation relative à une activité devra nous être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée des pièces justificatives, à l’adresse suivante : 377 rue des Feugrais Zone d’emplois de Trouville Hennequeville 14360 Trouville Sur Mer.
Toute réclamation doit nous être retournée 10 jours maximum après la date de réalisation de l’activité. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après ce délai.


Article 14 : Responsabilité – Prescription
L’intermédiaire ne saurait être tenu pour responsable en cas d’impossibilité d’exercer l’Activité résultant du fait du Prestataire, ou d’un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français.
Concept Sport Emotion décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des effets personnels du client, ou laissé dans les véhicules.
De même, Concept Sport Emotion décline toute responsabilité en cas de dégradations ou de vol des véhicules laissés sur le parking.


Article 15 : Assurance
Concept Sport Emotion est gérée par l’Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de AXA France IARD N° 6747695404 de plus l’ensemble des prestataires présents font l’objet d’une responsabilité civile professionnel.
Concept Sport Emotion ne pourra pas être tenu pour responsable de quelconque incident survenu en dehors de la prise en main du groupe et de sa prestation.
En cas d’exposition de matériels ou d’objets de valeurs, nous recommandons au client de souscrire, à ses frais, une assurance dommages et vols.


Pour les activités Sportives :
  • «Le Client» doit posséder lui aussi une assurance responsabilité civile et devra fournir un certificat médical d’aptitude aux sports proposés par nos soins ou une attestation sur l’honneur ;
  • « Le Client» doit signer notre règlement intérieur qui nous assure le respect et la responsabilité de chacun.
  • Pour les Centres de Loisirs, collectivités ou associations accueillants des enfants ils devront être à jours des formulaires demandés pour réaliser la prestation :
    • dans le dossier d’inscription avec autorisations parentales demandées pour l’enfant. A défaut, l’éducateur prendra les dispositions nécessaires.
    • dans le dossier d’inscription, doit contenir expressément la fiche sanitaire incluse. A défaut, «Concept Sport Emotion» décline toute responsabilité.
  •  «Concept Sport Emotion» préviendra en priorité les secours en composant le 112, afin de se décharger de toute responsabilité en cas d’accident grave. Il préviendra ensuite dès que possible le parent ou le tuteur légal.

Article 16 : Litige
  1. En cas de divergence sur l’interprétation ou l’exécution des clauses des présentes conditions générales, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.
  2. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. A défaut d’accord obtenu dans un délai raisonnable, le litige sera soumis au tribunal du lieu de l’entreprise Concept Sport Emotion.


Article 17 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments relatifs au contenu des prestations, et relatifs au site Internet Concept Sport Emotion sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Concept Sport Emotion. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments, sous quelque forme que ce soit (version papier, informatique, etc.), et ce quelle que soit la langue (anglais, espagnol, italien, allemand, etc.), sans l’accord explicite et formel de Concept Sport Emotion.
«Concept Sport Emotion» dispose de tous les droits d’utilisation portant sur les photos et produits associés, et tous autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de l’exploitation du site, de ses marques, et de ses activités professionnelles. En acceptant de participer à l’une de nos prestations, vous acceptez de céder votre image à « Concept Sport Emotion » sans compensation.

Toute utilisation, reproduction, représentation totale ou partielle des photos constituera un délit de contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En cas d’accord écrit de la part de « Concept Sport Emotion », une convention sera mise en place entre « Les parties », comportant le règlement des droits d’utilisation auprès de « Concept Sport Emotion » Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle du Client. Toute utilisation des documents « Concept Sport Emotion » sur quelque support que ce soit est soumise aux dispositions du code de propriété intellectuelle, des lois en matière de droits d’auteur ainsi que de droits voisins. Les photographies de « Concept Sport Emotion » en format numérique ou analogique, sont la propriété de « Concept Sport Emotion » ou de ses ayants droits. Toute utilisation d’une photographie quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction, commerciale...) faite sans l’accord préalablement écrit par « Concept Sport Emotion » est interdite. En cas d’accord écrit « Concept Sport Emotion », elle donne lieu à la mise en place d’une convention qui comporte le règlement des droits d’exploitation (droit de reproduction et/ou de représentation) auprès de « Concept Sport Emotion ». Aucune photo ne peut être modifiée de quelque manière que ce soit sans accord écrit préalable de « Concept Sport Emotion « Le Client » s’engage ainsi à respecter l’intégrité des œuvres de « Concept Sport Emotion », et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer, sauf accord écrit préalable. La communication des supports (négatifs, diapositives, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne ni ne présume la cession des droits d’exploitation (droite reproduction et/ ou de représentation). « Le Client » sera tenu
responsable de toute violation de ces interdictions. La reproduction d’une ou plusieurs photos ne dispense pas « Le Client » de vérifier que soient respectés les droits des biens et des personnes photographiés (droit à l’image). L’utilisation des documents « Concept Sport Emotion» n’engage que la seule responsabilité du client, ou d’un quelconque utilisateur, lesquels s’assurent du respect des droits de propriété intellectuel tant des personnes que des biens photographiés.
Il appartient à l’utilisateur des photographies d’obtenir ses autorisations si nécessaires.
Les photographies pourront être librement utilisées par « Concept Sport Emotion » sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, dans le respect des personnes et objets photographiés, sauf clause de confidentialité signée au préalable avec « Le Client ». « Le Client » accepte ainsi que son image soit utilisée sur tout support promotionnel de « Concept Sport Emotion » tel que le site « www.conceptsportemotion.com ». « Concept Sport Emotion » s’interdit en toute hypothèse d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du Client.
« Concept Sport Emotion » s’engage à conserver les documents photographiques originaux numériques et les mettre à disposition de son Client durant une période d’un an à compter de la date de prise de vue. Au-delà de cette date, les documents photographiques pourront être détruits.
Durant cette période de conservation, « Le Client » pourra commander de nouveaux tirages.

Article 18 : Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives est nécessaire pour nos prestations. A défaut, la commande ne peut être honorée par nos soins.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, « Le client » dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer par voie postale, à l’adresse :

Concept Sport Emotion, 377 rue des Feugrais Zone d’emplois de Trouville Hennequeville 14360 Trouville Sur Mer.
Ou par e-mail : conceptsportemotion@gmail.com

«Concept Sport Emotion» s’engage à ne pas divulguer ses coordonnées à un tiers sans son consentement